Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.groupe-ensemble.fr les informations suivantes :
Éditeur
GIE ENSEMBLE – Groupement d’intérêt économique
28 rue Hoche
93500 Pantin
GIE sans capital
R.C.S. BOBIGNY 893.448.247
TVA Intracommunautaire : N° FR24893488247
Directeur de publication
Dominique Givois
Directeur général
Responsable du site
Dominique Givois
Directeur général
Hébergement
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception-réalisation
Epiceum (LGDB Consultants)
8 rue de Valmy
93100 Montreuil
Site développé avec le CMS WordPress, un logiciel open-source sous licence GPL.
Liens hypertextes
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Crédits photographiques
Copyright – AJOA_C.Orsinger, F.Delangle, Saroam, C.Guillaume, S.Budon, C.-L. Havet, Frédéric Jung, Ville de Pantin, photothèque GIE ENSEMBLE, Epiceum-Shutterstock
Droit d’auteur – copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.
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Droit de reproduction des logotypes
Les logotypes du Groupe ENSEMBLE, de la Semip ENSEMBLE, de la SPL ENSEMBLE, de La Vie au Rez ENSEMBLE et du GIE ENSEMBLE sont la propriété du GIE ENSEMBLE. Toute utilisation est interdite, sauf autorisation écrite.
Politique de protection des données personnelles
Le GIE ENSEMBLE réalise différents traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions. De ce fait, il est soumis à la Loi Informatique et Libertés (1978) et au Règlement général sur la Protection des données (RGPD, 2018).
La présente politique vise à vous assurer une information simple et claire sur les mesures mises en œuvre par l’établissement public territorial dans la gestion des traitements de vos données à caractère personnel. Elle vise également à vous informer de vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.
Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.
Le responsable de traitement des données du GIE ENSEMBLE est :
Monsieur le Directeur général
28 rue Hoche
93500 Pantin
Afin de contrôler la conformité des traitements mis en œuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées, le GIE ENSEMBLE a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Vous pouvez le contacter pour toutes demandes relatives au traitement des données à caractère personnel :
- Par mail à l’adresse du Délégué à la Protection des données : contact@groupe-ensemble.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
GIE ENSEMBLE
À l’attention du Directeur général, Délégué à la Protection des données
28 rue Hoche
93500 Pantin
Le traitement des données à caractère personnel
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez sur vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement des droits suivants :
- Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.
- Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou la possibilité de compléter les données incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous pouvez obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
- Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander au responsable de traitement de ne plus effectuer le traitement sans toutefois supprimer les données.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez demander au responsable de traitement de vous fournir l’ensemble des données que vous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que celles-ci soient transmises à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public. Vous pouvez vous opposer à la prise de décision automatisée ou au profilage.
- Droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez définir des directives générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés.
A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au moment de votre décès et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
Pour exercer ces droits, vous disposez de deux moyens :
- Par mail à l’adresse du Délégué à la Protection des données : contact@groupe-ensemble.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
GIE ENSEMBLE
À l’attention du Directeur général, Délégué à la Protection des données
28 rue Hoche
93500 Pantin
Nous vous répondrons dans un délai de un mois à compter de la réception de la demande. Mais, ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de la prolongation du délai et des motifs du report dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Sécurité
Le GIE ENSEMBLE s’engage à protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Afin qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, l’établissement public territorial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel adaptés au risque :
- Mise en œuvre de politiques d’habilitations (accès limité aux traitements et moyens de traitement) ;
- Garanties contractuelles en matière de protection des données en cas de recours à un prestataire externe ;
- Analyses régulières de nos systèmes et services de traitement des données ;
- Évaluations régulières de l’efficacité des politiques de sécurité mises en place ;
- Formations des services à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de confidentialité.
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